Traité de Lisbonne : la nouvelle donne européenne
L’entrée en vigueur du traitée de Lisbonne bouleverse le fonctionnement des institutions européennes. Tour d’horizon des principaux changements.
Deux ans. Il aura fallu deux ans pour que le traité de Lisbonne soit ratifié par l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne. Né des cendres du projet de Constitution de 2004, le texte donnant à l’Europe une nouvelle unité entre en vigueur mardi 1er décembre. Ce document complète les traités européens existants sans toutefois les remplacer. Son objectif : rénover les institutions et simplifier la cohabitation des 27 pays membres.
L’innovation principale du traité de Lisbonne est de doter l’Union Européenne d’un président unique, censé donner un visage à l’Europe et représenter l’union à l’extérieur de ses frontières. Il est élu pour deux ans et demi à la tête du Conseil Européen. Nommé le 19 novembre dernier, le Belge Herman Van Rompuy occupe ce poste. Un « bon choix » d’une personnalité « consensuel et fédéraliste », selon Jacques Delors, ancien président français de la Commission européenne. Mettant un terme à la présidence alternée tous les six mois de l’Europe, le premier président de l’union a toutefois précisé qu’il comptait prendre ses fonctions qu’à partir du 1er janvier 2010. Il ne souhaite pas faire de l’ombre à la Suède qui préside l’UE jusqu’à la fin de l’année.
L’autre poste clé crée par le traité de Lisbonne est celui de Haut représentant aux affaires étrangères. La Britannique, Christine Ashton occupe le poste. Elle représente la politique étrangère de l’UE et devient vice-présidente de la Commission européenne. Cette double nomination n’est pas pour rassurer le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui voit son pouvoir décisionnel diminué. Au sein de la Commission européenne, il voit déjà son équipe réduite de 27 à 18 commissaires européens d’ici à 2014.
L’action politique du Parlement européen sort renforcée de ce nouveau traité. L’institution se dote 18 eurodéputés supplémentaires, passant de 736 à 754 et conserve ses pouvoirs législatifs et budgétaires. En coopération avec les Etats, il codécide dans une cinquantaine de domaines tels que l’agriculture, la pêche, les affaires de police et de justice. Sur la voie d’un système bicaméral, le Parlement européen devient colégislateur avec le Conseil de l’UE. Du nouveau aussi au niveau du scrutin. Pour être adoptés, les projets de lois doivent être votés à la double majorité. C'est-à-dire qu’ils doivent recueillir au moins 55% des voix (15 Etats sur 27) représentant 65% de la population européenne. Mais sur pression de la Pologne, qui s’estime lésée par ce nouveau mode de scrutin, ce système est différé à 2014 voire 2017. En termes de politique étrangère, de fiscalité, de politique sociale ou de révision des traités, l’unanimité reste la règle. Seuls le Royaume-Uni et l’Irlande ont négocié une dérogation concernant leurs affaires judiciaires. Cela pour compenser la perte de leur droit de veto. Si le rôle des institutions a changé, les distinctions qu’imposent la couronne d’Angleterre sont toujours d’actualité.
Au niveau national, les Parlements peuvent toutefois s’adresser à la Commission pour s’opposer à une proposition législative si elle ne respecte pas, selon eux, la répartition des compétences entre échelons national et européen. L’institution doit revoir sa copie si l’opposition recueille le soutien d’un tiers des 27 parlements, disposant chacun de deux voix. Ce qui va changer pour les Européens ? Une meilleure visibilité des représentants européens. Les ressortissants des pays membres de l’UE peuvent désormais assister aux délibérations entre ministres européens. Et à condition de recueillir un million de signatures, tout citoyen européen pourra soumettre une proposition de loi à la Commission.
Source photo : 24h